Bases de données spécialisées en droit

Banque de données renfermant la doctrine et la jurisprudence en droit criminel au Canada

comprend : référence à des articles de périodiques, comptes rendus, textes de conférences, livres et chapitres de livres, rapports et thèses en droit.  Aussi dans la base de données LexisNexis/Quicklaw 

Canlii

Base gratuite de législation et jurisprudence canadiennes et provinciales géré par la Fédération des ordres   professionnels de juristes du Canada. 

LexisNexis/Quicklaw (Info)

L’écran d’accueil vous renvoit à l’interface canadienne de recherche appelée « LawSource »; cette interface vous permet la recherche d’articles de lois, de jurisprudence et de doctrine couvrant le Canada avec une emphase sur la doctrine de common law.

On  peut donc notamment faire la recherche directement dans le Canadian Abridgement et l’encyclopédie canadienne de common law, The Canadian Encyclopedic Digest .

Quant à la recherche dans le contenu américain, il faut choisir l’onglet du haut de votre écran d’accueil, à droite, l’onglet intitulé « Westlaw »; celui-ci vous renvoit à une nouvelle interface, soit la banque américaine; cette nouvelle page d’accueil vous permettra donc de repérer les lois, la jurisprudence et la doctrine américaine.

Pour la recherche au niveau des périodiques internationaux spécialisés en droit et un accès aux journaux internationaux, il faut choisir, dans la page d’accueil de Westlaw, dans la colonne à gauche, au bas, le lien intitulé « View Westlaw Directory » et ensuite choisir, à droite, le type de documentation recherchée au niveau du contenu international, par ex. International/Worldwide materials ou insérer votre titre de revue ou de journal dans la boîte de recherche; vous aurez accès au texte intégral des articles.

Renferme de la législation, de la jurisprudence en texte intégral, et la doctrine Dalloz publiée depuis 1990. Les bases matières (Civil, Affaires, Pénal, Administratif, Social et Européen - International) sont composées de l'intégralité des fonds éditoriaux Dalloz dédiés à cette matière : Codes, Revues, Encyclopédies, Dalloz Action, Formules et Dalloz Jurisprudence.

Référence bibliographique d'articles de plus de 200 revues et bulletins juridiques européens, pricipalement français. 

The Flare Index to Treaties is a searchable database of basic information on over 1,500 of the most significant multilateral treaties from 1856 to the present, with details of where the full text of each treaty may be obtained in paper and, if available, electronic form on the Internet.

School of Advanced Study, University of London

Texte intégral d'articles de périodiques américains, canadiens et d'autres pays. Également disponibles, autres textes juridiques américains.

Référence bibliographique d'articles de périodiques, de comptes rendus, de livres et de chapitres de livres en droit international, droit comparé et droit national de tous les pays à l'exception du droit anglo-américain.

Vaste encyclopédie en droit du travail et relations industrielles . Contient notamment plus de 70 monographies couvrant tant le droit du travail international que régional (plus de 60 juridictions nationales  couvertes). Indispensable pour la recherche en droit du travail comparé.

Comprend toutes les décisions importantes en droit international public, rendues tant par les tribunaux internationaux que par les tribunaux nationaux ainsi que par les cours d’arbitrage depuis 1919.

Pour accéder à la collection des ILR, cliquer sur «Cases» à la page d’accueil de Justis. Vous obtiendrez un masque de requête pour rechercher les décisions contenues dans la collection ILR, qui est pour l’instant la seule collection disponible à l’UQAM via Justis.

Investment Arbitration Reporter est un service de veille et d'analyse relatif aux arbitrages commerciaux transfrontaliers entre des investisseurs étrangers et les gouvernements des pays hôtes.

Outil de recherche dans le domaine de l’arbitrage portant sur les traités en matière d’investissements. ISLG contient des règles, des conventions, des traités bilatéraux en matière d’investissements, des accords de libre-échange (notamment l’ALÉNA) et des décisions et sentences arbitrales, qui font tous l’objet de références croisées.

Référence bibliographique et texte intégral. Revues juridiques européennes.

JustCite indexe le contenu de plusieurs éditeurs juridiques du Royaume-Uni et de d’autres juridictions de common law (Australie, Canada, Singapour, etc…), notamment LexisNexis et Westlaw ainsi que les documents officiels de l’Union européenne. Il fournit les références complètes ainsi que de nombreuses références parallèles, ce qui facilite le repérage des documents recensés. JustCite donne aussi accès à l’historique des décisions ainsi que leur traitement judiciaire subséquent.

Référence bibliographique ou texte intégral. Indexe des articles de périodiques, des monographies et des actes de conférences des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, d'Irlande, d'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Référence bibliographique. Indexe pincipalement des périodiques des Etats-Unis. Inclut aussi des périodiques du Commonwealth, de l'Union européenne et de droit international.

Base de données juridique française qui indexe, présente les sommaires & les chroniques des revues suivantes: Bulletin Joly bourse, Bulletin Joly sociétés, Gazette du Palais, Petites affiches, Répertoire du notariat Defrénois, Revue des contrats, Revue du droit public, Revue générale du droit des assurances.

Une sélection de publications officielles ainsi que la législation et la jurisprudence du Québec, du Canada et des autres provinces ainsi que des États-Unis et à l'international. On y retrouve des publications du 17e, 18e et 19e siècle. Aussi, pour la même période, certaines publications en droit international et de quelques organisations internationales.

Importante banque de données de doctrine en texte intégral relative au droit international public et qui couvre une très grande variété de sujets.

Jurisprudence relative aux droits de l'homme ainsi qu'au droit criminel et pénal.

Accès au texte intégral des cours donnés à cette prestigieuse Académie en droit international public et privé  depuis 1923. (bilingue)

L’écran d’accueil vous renvoit à l’interface canadienne de recherche appelée « LawSource »; cette interface vous permet la recherche d’articles de lois, de jurisprudence et de doctrine couvrant le Canada avec une emphase sur la doctrine de common law.

On  peut donc notamment faire la recherche directement dans le Canadian Abridgement et l’encyclopédie canadienne de common law, The Canadian Encyclopedic Digest .

Quant à la recherche dans le contenu américain, il faut choisir l’onglet du haut de votre écran d’accueil, à droite, l’onglet intitulé « Westlaw »; celui-ci vous renvoit à une nouvelle interface, soit la banque américaine; cette nouvelle page d’accueil vous permettra donc de repérer les lois, la jurisprudence et la doctrine américaine.

Pour la recherche au niveau des périodiques internationaux spécialisés en droit et un accès aux journaux internationaux, il faut choisir, dans la page d’accueil de Westlaw, dans la colonne à gauche, au bas, le lien intitulé « View Westlaw Directory » et ensuite choisir, à droite, le type de documentation recherchée au niveau du contenu international, par ex. International/Worldwide materials ou insérer votre titre de revue ou de journal dans la boîte de recherche; vous aurez accès au texte intégral des articles.

Donne accès à la version intégrale des lois, règlements et gazettes pour le Québec et le Canada.On y retrouve également la version électronique des lois du Québec.

Dans la base Juris.doc se trouve:

   - banque en droit disciplinaire Office des professions 

   - banque CLP (Commission des lésions professionnelles)

   - banque CALP (Commission d'appel en matière de lésions professionnelles)

   - banque CRT (Commission des relations du travail)

   - banque ASS (arbitrage de griefs, santé et service sociaux)

           accès campus (pour tous les usagers de l'UQAM)

           accès avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)

Banque historique de SOQUIJ (1986-1998). Résumés et textes intégraux de toutes les décisions rendues par la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles ainsi que par les tribunaux judiciaires lorsque la CALP est partie à l'instance.

Permet de repérer des articles, des conférences, des documents juridiques, des données financières, des livres et des publications gouvernementales concernant les taxes et les impôts, la comptabilité, la fiscalité, les rentes et pensions, la planification financière, la retraite et la succession, le travail, le droit en général.+info

Accessible seulement au laboratoire  A-2191 à la Bibliothèque des sciences juridiques.

Comprend:

- Répertoire de droit/Nouvelle série-Doctrine,

- Formulaires français et anglais et Legislation

- Cours de perfectionnement (depuis le 1er janvier 1985)

- Revue du notariat (depuis le 1er janvier 1985)

- Entracte (depuis le 1er janvier 1985)

- Guide de pratique

- Communiqué (depuis le 31 décembre 1997)

- Bulletin du Fonds d'assurance-responsabilité.

Canlii

Base gratuite de législation et jurisprudence canadiennes et provinciales géré par la Fédération des ordres   professionnels de juristes du Canada. 

LexisNexis/Quicklaw (Info)

Anciennement, Droit civil en ligne (DCL).

Contient plusieurs documents publiés par les Éditions Yvon Blais, dont les Collections complètes de la Collection de droit et Développements récents, ainsi que plusieurs livres de droit civil québécois numérisés, en plus de commentaires d'experts qui sont ajoutés régulièrement au DCL sous la publication Repères. Grâce à la contribution de ces auteurs, le DCL s'enrichit constamment d'analyses portant sur des développements juridiques récents.

Contient aussi de la jurisprudence et  la législation québécoise.

L'information est accessible en naviguant par la table des matières située au bas de l’écran d’accueil ou en utilisant la boîte de recherche.